CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent en quels termes et conditions la boutique en ligne d'Arilog propose et vend ses produits à tout pharmacien et professionnel de santé.
Elles prévalent sur les Conditions figurant dans n’importe quel autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client qui valide une commande reconnaît, de cette manière, avoir pris connaissance de lesdites Conditions et déclare les accepter sans réserve.

 

LES PRODUITS
La majorité des produits que nous proposons est immédiatement disponible.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

L’illustration des articles vendus sur le site ne fait pas office de contrat. Aussi, en cas d’erreur, la responsabilité d'Arilog ne peut être engagée.

 

LES TARIFS
Les prix notés sur les pages de présentation ne comprennent pas les frais de traitement. Le prix définitif est celui indiqué lors de la confirmation de commande. Il tient compte des taxes (TVA), des frais de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de mise en service (port).

 

LES COMMANDES
Le client désirant passer une commande devra, en premier lieu, s’identifier.
Le nouveau client créera un compte par lequel il fournira ses coordonnées, notamment : nom, prénom, e-mail, adresse postale de facturation et de livraison.
Précisons que toute vérification de notre part qui se solderait par une anomalie (adresse introuvable, etc.) bloquerait le traitement de la commande en attendant la réponse à notre complément d’information.
Par ailleurs, les informations fournies par le client n’engagent que lui. Arilog ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client et des conséquences qui en découleront comme des retards de livraison voire l’impossibilité de traitement.

Le système d’enregistrement automatique constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après l’enregistrement final de sa commande, le client recevra, à l’adresse mail qu’il aura communiqué, un message d’acceptation de la part d'Arilog.
C’est à cet instant que la vente sera conclue. Le prix facturé sera celui mentionné sur la confirmation d'Arilog.

Arilog se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

- insolvabilité du client

- défaut de paiement pour toute commande en cours ou antérieure

- litige antérieur

 

MODE DE RÈGLEMENT
Nous acceptons plusieurs modes de paiement :

• carte bancaire
• virement bancaire
• chèque (payable à l'ordre d'Arilog)
• chèque en 3 fois sans frais à partir de 2000 euros HT d'achat.
  Vous pouvez avoir recours au règlement d'une commande en utilisant le règlement en 3 fois par chèques.
  Votre commande sera enregistrée et traitée dès réception de vos 3 chèques et après encaissement du 1er chèque.

 

Une commande payée par carte bancaire est traitée immédiatement.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, elle sera prise en compte à partir de la visibilité du virement sur le compte courant de la société.
De même qu’un règlement par chèque entraîne un traitement de commande à réception du chèque (au dos duquel sera noté le n° de la commande) qui devra être envoyé à l’adresse notée ci-après :

Arilog
18 rue de Bellevue

39290 ARCHELANGE

Idem pour le mandat administratif, accompagné de votre bon de commande signé.

S’agissant d’une commande d’un montant supérieur a 10000 euros HT, le client devra au préalable adresser un courrier ou fax récapitulant son souhait d’achat à l’adresse ci-dessus. En retour, la société lui établira un devis.

Tout défaut de paiement, entraîne l’annulation de la commande.

 

LIVRAISON
Pour les produits disponibles en stock, Arilog assure une livraison sous 48h à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d’indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera en moyenne de 7 jours ouvrables à compter de la réception du règlement.

Les colis sont livrés par la poste.

Les produits sont transportés aux risques et périls du client. Il lui appartiendra donc de vérifier, à la réception, le bon état du bien livré : référence, quantité, qualité, conformité à la commande. Si durant le transport, le produit subit des pertes ou des avaries, le client doit porter des réserves précises et complètes sur le document de transport. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Arilog ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Arilog sera déchargé de son obligation de livrer des produits commandés dans les cas de force majeure suivants :

- guerre

- émeute

- incendie

- grève

- accident

- impossibilité d’approvisionnement

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives.

Le client qui souhaite que ses articles soient livrés à deux adresses distinctes, devra remplir deux bons de commandes différents.

 

RÉTRACTATION
Arilog offre à tout client la possibilité de se rétracter dans un délai de sept jours à compter de la réception du ou des articles commandés. Le client pourra retourner la marchandise à Arilog pour échange ou remboursement à l’adresse suivante :

Arilog
18 rue Bellevue
39290 ARCHELANGE

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels y compris la documentation. Aussi, tout produit incomplet, endommagé ou sali ne sera pas repris.

Arilog remboursera le client dans un délai maximum de trente jours.

En cas de renvoi de marchandises, seul les frais d’expédition resteront à la charge du client.

 

RESPONSABILITÉ
Arilog n’est pas responsable des dommages, tant matériels, immatériels ou corporels qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation de la marchandise. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées sur la marchandise par le fabricant.

La responsabilité d'Arilog sera limitée au montant de la commande. Les simples erreurs ou omissions advenant en dépit de toutes les précautions prises dans la présentation des produits ne seront pas de son fait.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Arilog se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lons (39) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

 

GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site d'Arilog sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement de la marchandise à l’exclusion de tout dédommagement.

La garantie ne couvre pas les dommages qui résulteraient d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

 

SERVICE CLIENTÈLE - SERVICE APRES VENTE

voir rubrique Commander, conseil, SAV

 

LOI APPLICABLE
Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

La responsabilité d'Arilog ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

 

 

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MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR DU SITE

le site www.arilog.com est édité par la société Arilog

18 rue de Bellevue

39290 Archelange

inscrite au Registre du commerce de Lons

SIRET : 43026538900030

N° de TVA intracommunautaire : FR10430265389

SARL au capital de 20 000 euros

Code APE : 5829C

HEBERGEUR DU SITE

Le présent site est hébergé par la société OVH

140 Quai du Sartel

59100 Roubaix - France

inscrite au Registre du commerce de Roubais

SIRET: 42476141900011

N° de TVA intracommunautaire : FR22424761419

SAS au capital de 500 000 euros
Code APE : 6202A

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

CONTENU DU SITE

Le site www.arilog.com est un site de vente de produits informatiques et des services proposés par Arilog. Il est renseigné de manière manuelle.

Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif. Les Photos des produits sont non contractuelles et les données techniques ne sont qu'indicatives.

Ce site étant réservé aux professionnels, les Prix affichés sont en Euro Hors Taxes.

 

DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par Arilog (déclaration à la CNIL sous le numéro 1387835). Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront en outre, être utilisées par Arilog pour des sollicitations commerciales internes à Arilog. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l'adresse précisée ci-après. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante :

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18 rue de Bellevue

39290 Archelange

France

 

 

DROITS D'AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

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